Contexte

Le gouvernement a tranché en faveur d'un maintien global des avantages dont bénéficient les mères salariées pour leur retraite. Ces avantages seront ouverts sous conditions aux pères de famille.

Ce dispositif avait été jugé discriminatoire pour les hommes et remis en cause par la Cour de Cassation, s'appuyant sur la Cour européenne des droits de l'Homme.

Selon Xavier Darcos, Ministre du Travail, l’arrêt de la Cour de cassation est "injuste" : "Nous considérons que les femmes, et les femmes seules, doivent bénéficier de la majoration de durée d'assurance", a-t-il affirmé, en faisant valoir qu'elle est une "compensation légitime" à des "disparités de carrière tout à fait scandaleuses".

Nadine Morano, Ministre de la Famille, explique la compensation dont bénéficient les mères dans le calcul de leur retraite : "En 2009, en France, les femmes touchent environ 40% de retraite de moins que les hommes. Elles touchent dans le secteur privé près de 20% de moins sur leurs salaires, c'est elles qui subissent le temps partiel, et sur les 730.000 congés parentaux qui sont pris, seulement 1,8% sont des hommes ».

Xavier Darcos a en effet rappelé que la première année de majoration d'assurance vieillesse est accordée aux femmes "au motif qu'elles ont attendu un enfant et qu'elles ont commencé à l'élever" et la deuxième "au motif qu'elles l'ont élevé".

Ce qui a été annoncé

La deuxième année pourra désormais être accordée aux pères : M. Darcos a néanmoins ouvert la voie à un rééquilibrage, en indiquant qu'à partir du 1er janvier, la deuxième année pourrait aussi être accordée à l'homme "si le couple le souhaite".

Sous quelles conditions ? L'homme et la femme devraient pouvoir "répartir éventuellement différemment cette majoration d'assurance, à condition de surcroît qu'il soit bien démontré que c'est le père qui a été obligé de s'interrompre pour élever l'enfant" dans une période de "quatre ans suivant la naissance de l'enfant". Cette mesure sera accessible aux couples pacsés, a-t-il dit, ainsi qu'aux "couples qui adoptent". Mais, a-t-il prévenu, il faut que le couple "s'entende". "En tous les cas, dans le silence, c'est toujours la mère qui bénéficiera de ce dispositif",